Vous avez sûrement déjà entendu parler des nouvelles réglementations visant à moderniser les procédures d’immatriculation. Entre les guichets de préfecture qui ferment les uns après les autres et les plateformes habilitées par l’État telles que  https://www.cartegrise-guichet.fr/   , qui sont de plus en plus nombreuses à vous proposer leurs services, difficile de s’y retrouver.
C’est la raison pour laquelle nous vous avons résumé dans l’article qui suit toutes les réglementations relatives à l’immatriculation de votre véhicule. Ainsi, vous pourrez mieux comprendre comment les démarches relatives aux demandes de carte grise en ligne se déroulent.

 

Un nouveau Système d’Immatriculation

 

Pour bien comprendre les nouvelles réglementations qui régissent le secteur de l’immatriculation moto en France, il convient de noter que depuis le 15 avril 2009, le gouvernement a mis en place un tout nouveau Système d’Immatriculation des Véhicules (SIV).
Si jusque-là, il était nécessaire de se déplacer en préfecture pour remplir sur place un dossier de demande de certificat d’immatriculation, le nouveau Système d’Immatriculation des Véhicules (SIV), nommé plan « Préfectures Nouvelle Génération », permet à tout usager qui le souhaite de réaliser les démarches depuis une plateforme internet agréée et habilitée par l’État. Un gain de temps considérable pour les particuliers qui ne souhaitaient pas attendre plusieurs heures dans la file d’attente de la préfecture ou sous-préfecture la plus proche de leur domicile.
Avec ce nouveau Système d’Immatriculation des Véhicules (SIV), tous les véhicules, neufs ou d’occasions, reçoivent un nouveau numéro minéralogique au format AA-123-AA, qui leur est attribué à vie.
Le succès de ce plan « Préfectures Nouvelle génération » est tel que depuis le 6 novembre 2017, toutes les préfectures et sous-préfectures ferment leurs services d’immatriculation. Désormais, les motards qui souhaitent obtenir un certificat d’immatriculation doivent impérativement passer par les services en ligne de l’Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS), ou bien ceux d’une plateforme gérée par des professionnels du monde de l’automobile, comme c’est le cas du site nouvellecartegrise.fr.
Que vous passiez par l’une ou l’autre, les démarches restent les mêmes.
Ce qui fait véritablement la différence est l’accompagnement. En faisant appel aux professionnels de nouvellecartegrise.fr par exemple, vous bénéficiez des conseils et des recommandations d’agents spécialistes dans l’immatriculation. Vous pouvez même choisir de laisser les experts nouvellecartegrise.fr mener les démarches à votre place.

 

Comment faire une demande d’immatriculation en ligne ?

 

L’objectif premier de cette réforme est de simplifier les démarches relatives à l’immatriculation. De ce fait, ces dernières sont devenues un jeu d’enfant, et tout le monde peut désormais faire une demande de carte grise en ligne en à peine quelques minutes.


Il vous suffit de vous connecter sur la plateforme de votre choix : l’Agence Nationale des Titres Sécurisés (l’ANTS) ou bien un site professionnel habilité, et de vous enregistrer dans le nouveau système d’immatriculation des Véhicules (SIV).


Suite à votre inscription, vous recevez la liste des documents à fournir pour votre demande de carte grise en ligne.
À noter que cette liste n’est pas exhaustive et varie en fonction de votre demande (demande de carte grise pour une moto neuve, d’occasion, demande de changement d’adresse, ou encore une demande de certificat de situation), mais aussi de l’organisme par lequel vous avez décidé de passer. Par exemple, le site nouvellecartegrise.fr vous demandera de lui fournir un mandat attestant que vous autorisez les agents professionnels à mener les démarches en votre nom.

 

Voici les rubriques qui déterminent le prix du Certificat d’Immatriculation 

Le coût de la carte grise dépend d’une part de votre département mais également de  la puissance administrative nationale, à savoir les chevaux fiscaux (P.6).Ces deux facteurs majeurs impactent directement le prix  la taxe régionale (Y.1), taxe la plus importante dans le calcul du prix du Certificat ;

(J.1) le genre du véhicule : voiture (VP), camionnette (CTTE), moto (MT)… ;
(B) la date de mise en circulation du véhicule permet de payer 2 fois moins cher si le véhicule a plus de 10 ans,
(P.3) l’énergie du moteur (P.3) et les émissions de CO2 (V.7). Plus le taux du Co2 est important, plus le bonus est important
 

Certificat de Conformité  et obtention de la carte grise pour voiture importée

Il est obligatoire de présenter un Certificat de conformité  ou tout autre document d’homologation du constructeur pour une demande de carte grise pour véhicule. La loi l’exige et l’impose à tous les pays membre de l’UE. L’ensemble de rubriques présentes sur le Certificat de Conformité Européen COC en font un document unique attribué à un seul véhicule en fonction de son numéro de châssis VIN.

 

Par conséquent, sur le site Euro-Conformite.com délivre ce certificat de conformité.